La France projette un décret type UIGEA, L’UE s’y oppose.  (19/03/08)

“L’avis détaillé” de L’Union Européenne stoppe l’adoption d’un décret type UIGEA en France. L’Union Européenne est intervenue aujourd’hui pour empêcher la France d’adopter un décret similaire à la loi “Unlawful Internet Gambling Enforcement Act” aux Etats-Unis. Si le projet de décret avait été adopté, il aurait obligé les institutions financières françaises à bloquer les paiements des sociétés de jeu en ligne inscrites sur la liste noire des autorités françaises. L’Union Européenne s’est empresses de publier “un avis détaillé” empêchant la France d’adopter le décret avant le 31 mars 2008. Passé cette date, L’union Européenne peut lancer des mesures de sanctions pour infraction. Sigrid Ligné, secrétaire général du Jeu Européen et de l’Association de Pari a salué cette mesure: “L’action d’aujourd’hui consolide la position de la Commission : le blocage injustifié des paiements dans notre secteur viole clairement la loi de l’Union Européenne. Nous saluons l’action de la Commission et espérons que cela enverra un signal clair à d’autres membres de L’Union et des Etats membres de l’EFTA que de telles propositions ne seront pas tolérés. D’autres pays de l’Union Européenne comme l’Allemagne, la Norvège et les Pays Bas projettent des restrictions similaires, mais comme a démontré l’expérience américaine “ de telles restrictions sont difficiles à mettre en œuvre, faciles à contourner, inefficaces et favorisent la croissance d’un marché souterrain” a souligné Ligné.

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